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70;rançais. 1575;لعربية. Evolution of the institutional Framework. Budgetary and financial discipline. Regional Courts of Accounts. Organizational structure and operation. Relations between the Court of Accounts/ Regional Courts of Accounts ( RCAs). President's presentation in front of the Parliament May, 2016. Dated 04 May 2016. 24 Oct. 2017. The First President of the Court of Accounts present in front of Majesty the King Mohammed the. 18 Oct. 2017. 10 Jul. 2017. REGIONAL COURTS OF ACCOUNTS.
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Rapports sur l’execution des lois de Finance et déclaration générale de conformité. Arrêts de la Cour. Cour des Comptes du Sénégal. La bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques impliquent un contrôle efficace exercé par une institution indépendante. Cour des Comptes du Sénégal. La bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques impliquent un contrôle efficace exercé par une institution indépendante. Publication Infocomptes N 006 *.
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Vous êtes ici :. Article 107 de la Constitution. Article 107 de la Constitution du 14 octobre 1992. La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics. Elle assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Social Media Icons for Joomla! Se souvenir de moi. Mot de passe oublié?
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