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Dépôt des comptes annuels d'une SARL auprès du Tribunal de commerce. Deux exemplaires des documents ci-dessous notifiés, certifiés conformes à l'original par le représentant légal de la SARL, doivent être déposés auprès du Tribunal de commerce compétent :. Le rapport de gestion. Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. Ainsi qu'un chèque dont le montant vous sera notifié auprès du greffe dudit tribunal. Rapport de gestion de la gérance. Nous vous avons réunis en assemblée générale afin que, co...

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Dépôt des comptes annuels d'une SARL auprès du Tribunal de commerce. Deux exemplaires des documents ci-dessous notifiés, certifiés conformes à l'original par le représentant légal de la SARL, doivent être déposés auprès du Tribunal de commerce compétent :. Le rapport de gestion. Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. Ainsi qu'un chèque dont le montant vous sera notifié auprès du greffe dudit tribunal. Rapport de gestion de la gérance. Nous vous avons réunis en assemblée générale afin que, co...

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1 adjutrix

2 diverses informations juridiques

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Dépôt des comptes annuels d'une SARL auprès du Tribunal de commerce. Deux exemplaires des documents ci-dessous notifiés, certifiés conformes à l'original par le représentant légal de la SARL, doivent être déposés auprès du Tribunal de commerce compétent :. Le rapport de gestion. Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. Ainsi qu'un chèque dont le montant vous sera notifié auprès du greffe dudit tribunal. Rapport de gestion de la gérance. Nous vous avons réunis en assemblée générale afin que, co...

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Adjutrix: L'arrêt maladie du salarié

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L'arrêt maladie du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu lors d'un arrêt maladie justifié par un certificat médical. L'obligation financière de l'employeur. Pas d'interférence entre la CPAM et l'employeur. Difficulté à sanctionner le salarié. Afficher mon profil complet. Larrêt maladie du salarié. AG : résolutions à soumettre aux associés. Lindemnisation du dommage corporel. La médiation : un nouveau droit des malades. La visite médicale à lembauche. La modification du contrat de travail.

2

Adjutrix: Modèle de courrier de convocation à AG d'approbation des comptes annuels d'une SARL

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Modèle de courrier de convocation à AG d'approbation des comptes annuels d'une SARL. Vous êtes prié de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire des associés qui se tiendra à . le . à . heures, et au cours de laquelle il sera délibéré sur l'ordre du jour suivant :. Lecture du rapport de gestion de la gérance sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice clos le. ,. Approbation des comptes et affectation du résultat. Si prévu dans les statuts). Modèle de me...

3

Adjutrix: L'indemnisation du dommage corporel

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L'indemnisation du dommage corporel. La réparation du dommage corporel concerne essentiellement la victime et sa famille dans le cadre :. Des victimes accidentés de la route. Des victimes d'un accidents de travail ou d'un accident de trajet. Des victimes dans le cadre de l'aléa thérapeutique, des infections nosocomiales, et des affections iatrogènes. Des victimes d'un accident domestique- des victimes d'un accident sportif. Les tribunaux réparent trois grandes familles de préjudices :. La tierce personne...

4

Adjutrix: La modification du contrat de travail

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La modification du contrat de travail. L'employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail? Dans la mesure où il s'agit d'une modification mineure du contrat de travail, le salarié est tenu de l'accepter. Il en est de même dans les cas où ladite modification est prévue dans son contrat de travail, comme par exemple la clause de mobilité géographique. En revanche, s'il s'agit d'une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail, le salarié peut la refuser. S'il s'agit d...

5

Adjutrix: Procès-verbal d'AG annuelle statuant sur les comptes de l'exercice

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Procès-verbal d'AG annuelle statuant sur les comptes de l'exercice. L'assemblée annuelle doit statuer sur le rapport et les comptes présentés par le gérant, et sur l'affectation des résultats. Elle peut encore se prononcer sur l'approbation des conventions réglementées, le changement ou le renouvellement des fonctions du gérant, ou le cas échéant, du commissaire aux comptes. Afficher mon profil complet. Dépôt des comptes annuels dune SARL auprès du Tri. Rapport de gestion de la gérance. Pouvoir de représ...

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Adjutorium nostrum in nomine Domini qui fecit caelum et terram. Saturday, April 9, 2011. Sunday Inspiration - Passiontide. And thinking about how we can make the liturgy of the Church part of our daily lives and thus experience this death and resurrection in our own lives. Posted by Jonathan M. Whom do you serve? Blessed John Henry Newman, “The Strictness of the Law of Christ”. Posted by Jonathan M. Friday, April 8, 2011. The Most Disturbing Story of the Week. Posted by Jonathan M. First, there is. A fil...

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Adjutorium Nostrum In Nomine Domini

Adjutorium Nostrum In Nomine Domini. Este Blog está dedicado à reflexões acerca da realidade católica atual e da restauração litúrgica implementada pelo Papa Bento XVI. Quarta-feira, 22 de outubro de 2014. Ora inizia un anno drammatico per la Chiesa …. Análise contundente de Antonio Socci. Uma “Revolução de Outubro” dentro da Igreja, um autoritarismo do papa que se apresentou “apenas” como “bispo de Roma” e caos como método maquiavélico de resultados ainda desconhecidos. 21 OTTOBRE 2014 / IN. La maggiora...

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