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Nouvelle année, nouvelles bonnes résolutions. En voici une qu’il vous sera facile à tenir, qui vous permettra de ne pas vous faire avoir et d’éviter d’inutiles dépenses. Le scénario reste classique. Vous (ou votre comptable) recevez un beau jour un joli courrier aux allures plus ou moins officielles d’un organisme savant a priori inconnu qui, du moins en apparence, vous avertit avoir repéré l’un de vos dépôts, par exemple de brevet ou de marque. Mais le temps presse! En effet, la soi-disant notification ...
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Brevet européen à effet unitaire. Le 20 janvier 2013, les règlements (UE) n 1257/2012 et n 1260/2012, relatifs à la création d'une protection unitaire conférée par un brevet européen, sont entrés en vigueur. Actuellement, il est nécessaire, après la délivrance d'un brevet européen, de le valider dans les Etats contractants retenus, par constitution de mandataires et éventuellement dépôt de traductions, afin que ledit brevet européen y prenne effet. A présent, il est prévu qu'à compter du 1. Après cette d...
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La propriété industrielle : outil juridique, mais aussi stratégique et économique. Pendant de longues années la propriété industrielle (PI), codifiée dans les lois et les règlements nationaux et internationaux, a été considérée par les décideurs comme un outil essentiellement juridique et administratif. Aujourd’hui, la dimension stratégique et économique de la PI occupe une place de plus en plus importante dans l’entreprise. Mais une telle valorisation, qui peut être utile par exemple dans le cas d’une o...
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Annulation de brevets en France. La prescription, une nouvelle peau de banane (i.e. critère d'irrecevabilité) pour les tiers. En France, l'annulation d'un brevet, national ou d'une fraction française d'un brevet européen, est soumise à l'autorité du juge judiciaire (Articles L613-25 et L615-17 du Code de. Donc actuellement le Tribunal de Grande Instance et. La situation a radicalement changé depuis l'avènement de la loi n 2008-561 du 17 juin 2008 qui a profondément réformé le régime des prescriptions.
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Cabinet N°8 Le management est un art martial
Cabinet N 8 Le management est un art martial. Bienvenue sur ce blog! But de ce blog. Ce blog a pour but de promouvoir les progrès du management auprès des entreprises, en communiquant des échanges d'expérience et des rencontres entre hommes et femmes de projet dans l’esprit des grandes traditions de sagesse et entre autre les arts martiaux. La nécessité d'une intelligence collective au service de l’intelligence économique est au cœur de mon engagement. A propos de l'auteur. Entrez le mot de passe dans la...
Cabinet du Dr Jacques NUOFFER - Développement personnel et vocationnel
Cabinet du Dr Jacques NUOFFER - Développement personnel et vocationnel. Votre étape de vie. 2015-2017 Cabinet NUOFFER Tous droits réservés Réalisation : Jordel Médias. 149; Mentions légales.
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