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DGID | Direction Générale des Impôts et des Domaines | DGID
Aller au contenu principal. Mot du Directeur Général. Affaires foncières domaniales and cadastrales. Affaires domaniales and cadastrales. Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées. Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux. Avis d’Appel d’offres ouvert (AA0) international pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance du Système de Gestion du Foncier. CENTRE D'APPEL PUB WEB. Demander un extrait de plan de situation d'un terrain. Demander u...
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Impots - Fiscalité - Calcul Impots | Impots et Fiscalité rime avec Sérénité
Skip to search - Accesskey = s. Impots – Fiscalité – Calcul Impots. Retraites : les conséquences sur votre impot 2011. Posted in Non classé by impotsfrance on 22 juin 2010. Réforme des retraites : les conséquences probables sur votre impot 2011. Le projet de réforme des retraites. Présenté par Eric Woerth, Ministre du travail, mercredi 16 juin 2010 consacre un important volet aux modifications prévues en matière de fiscalité des revenus. La dernière tranche de l’impôt sur le revenu à 41 %. La contributio...
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