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K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

Publié le 14/03/2018 par Patrick Berjaud, Cindy Boulenger. La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes. Lire la suite . Publié le 26/02/2018 par Stéphane Bloch, Fabien Crosnier. Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise. Lire la suite . Publié le 19/02/2018 par Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Gebre. Lire la suite . Publié le 14/02/2018 par Patrick Berjaud, Fabien Crosnier.

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Publié le 14/03/2018 par Patrick Berjaud, Cindy Boulenger. La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes. Lire la suite . Publié le 26/02/2018 par Stéphane Bloch, Fabien Crosnier. Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise. Lire la suite . Publié le 19/02/2018 par Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Gebre. Lire la suite . Publié le 14/02/2018 par Patrick Berjaud, Fabien Crosnier.
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Publié le 14/03/2018 par Patrick Berjaud, Cindy Boulenger. La requalification du CDD en CDI : panorama des évolutions jurisprudentielles récentes. Lire la suite . Publié le 26/02/2018 par Stéphane Bloch, Fabien Crosnier. Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte informatique en entreprise. Lire la suite . Publié le 19/02/2018 par Eve Derouesne, François Klein, avec la participation d'Alizée Gebre. Lire la suite . Publié le 14/02/2018 par Patrick Berjaud, Fabien Crosnier.

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Concurrence- Droit public | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

https://www.kpratique.fr/Concurrence-Droit-public_r15.html

Le domaine public est-il immunisé contre les atteintes à la liberté du commerce et de l’industrie? Un arrêt du Conseil d’État rendu le 23 mai dernier permet de dresser un panorama de 15 ans de jurisprudence administrative sur les autorisations d’occupation du domaine public à l’aune du principe de liberté du commerce et de l’industrie. La Régie autonome des transports parisiens ( RATP ) avait, en 2006, décidé d’autoriser l’occupation des. Une publication du cabinet. Nous suivre en ligne. Eve Derouesné, F...

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Réforme droit des contrats | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

https://www.kpratique.fr/Reforme-droit-des-contrats_r20.html

Réforme droit des contrats. Réforme droit des contrats. Dernière étape de la modernisation du droit des obligations : la réforme de la responsabilité civile. Soumission du projet à la consultation publique - Annoncé à l’occasion de la publication de l’ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats (1), la chancellerie vient de soumettre à consultation son projet de réforme du droit de la responsabilité civile (2), comme elle l’avait déjà fait pour son projet de réforme.

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Droit commercial | K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats

https://www.kpratique.fr/Droit-commercial_r13.html

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif : modalités de détermination de la date de cessation des paiements. L’omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal, susceptible de constituer une faute de gestion, s’apprécie au regard de la seule date de cessation des paiements fixée dans le jugement d’ouverture ou dans un jugement de report : l’arrêt rendu le 4 novembre 2014 (1) par la chambre commerciale de la Cour de cassation. La réforme des loteries publicitaires. Dans ...

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Réforme du droit des contrats : L’introduction en droit commun des contrats de l’interdiction des clauses abusives (fiche n°5)

https://www.kpratique.fr/Reforme-du-droit-des-obligations-L-introduction-en-droit-commun-des-contrats-de-l-interdiction-des-clauses-abusives_a373.html

Réforme droit des contrats. Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :. A propos de l'auteur. Avocat au Barreau de Paris depuis 2011. Secrétariat :Dalila Fekkar : 33 (0)1 44 95 20 37. Email : s.chavanes@kga.fr. Réforme du droit des contrats : L’introduction en droit commun des contrats de l’interdiction des clauses abusives (fiche n 5). I NOTION ET CONTEXTE. 3 Le régime des clauses abusives est né en droit de la consommation. Codifié à l’article L. 132-1 du code de la consommation. En effe...

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Réforme du droit des contrats : les impacts sur les e-contrats (fiche n°3)

https://www.kpratique.fr/Reforme-du-droit-des-contrats-les-impacts-sur-les-e-contrats-fiche-n-3_a366.html

Réforme droit des contrats. Saisissez votre adresse mail pour recevoir nos articles :. Réforme du droit des contrats : les impacts sur les e-contrats (fiche n 3). Autorisé, par la loi n 2015-177 du 16 février 2015. Pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), apporte quelques nouveautés qui auront un impact sur cette catégorie de contrats et leur appréhension par la société. Pour rappel, les articles 1369-1 à 1369-6 du code civil actuel posent les règles suivantes :. Langues proposées ;. Moyens de...

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Envoyer à un ami. Non il faudrait pas nous promettre le bonheur. Non beaucoup plus. Depuis le 17 avril 2011. Elle l'a écrit, ici même:" Mais tu es solidement accrochée à moi, je ne te quitterai pas. Ni plus jamais.". La vie est bien une pute, une pute aux cheveux frisés qui sent gifi et la vodka bon marché. Sûrement que tu sentiras le poids de son bras sur ton épaule jusqu'au bout du bout. Elle le regrettera dis-tu? Pauvre conne, tu recommences à y croire. On t'a dit quoi depuis des années? La réponse pe...

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