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La Loi FATCA – La loi américaine dite FATCA ( Foreign Account Tax Compliance Act) votée le 18 mars 2010 a pour objectif de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains

La loi américaine dite FATCA ( Foreign Account Tax Compliance Act) votée le 18 mars 2010 a pour objectif de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américains

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