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Qui sommes nous? « ODPIC

http://www.odpic.info/qui-somme-nous

L’ODPIC a été crée dans un contexte économique nouveau. Le passage d’une économie mondiale basée sur les matières premières à une économie basée sur la connaissance et le savoir-faire. Les pays en voie de développement qui ont adoptés une stratégie de développement axée sur la promotion de la propriété industrielle et commerciale sont devenus pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Malaisie etc). Télécharger tous les documents nécéssaires à la procédure d'enregistrement. 00 253 21 35 60 11.

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Réglementation « ODPIC

http://www.odpic.info/reglementation

Cadre Juridique - Lois. Loi N 49/AN/08/6ème L, portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. Loi N 50/AN/09/6ème L , portant protection de la Propriété Industrielle. Décret N 2009-0271/PR/MCI : Portant Organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale. Décret N 2011-079/PR/MDCC : portant application de la Loi N 50/AN/08/6. L portant protection de la propriété industrielle. Décret N .portant nomination de la Directrice de l’ODPIC.

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Présentation « ODPIC

http://www.odpic.info/presentation

Télécharger tous les documents nécéssaires à la procédure d'enregistrement. 00 253 21 35 60 11. 00 253 21 35 60 92. 111;dpic@intnet.dj.

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Bulletin Officiel « ODPIC

http://www.odpic.info/bulletin-officiel

Personne Morale- Personne Physique / Marque. Dessin et Modèle Industriel. PM du 03 janvier 2016. Publication PP du 04 janvier 2016. Publication PP du 05 janvier 2016. Publication du 06 janvier 2016. PM du 06 janvier 2016. Publication PP du 09 Janvier 2016. Publication Marque du 09 janvier 2016. Publication PP du 10 janvier 2016. Publication PP du 11 Janvier 2016. Publication PM du 11 janvier 2016. Publication PM du 12 janvier 2016. Publication PP du 13 janvier 2016. Publication PM du 13 janvier 2016.

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Téléchargements « ODPIC

http://www.odpic.info/telechargements

Formulaire de demande d’un certificat négatif. Formulaire de demande pour nantissement. Formulaire de Demande d’Immatriculation d’une Personne PHYSIQUE. Formulaire de Demande d’Immatriculation d’une Personne MORALE. Formulaire de demande d’Inscription,de Modification pour une Personne Physique. Formulaire de demande d’Inscription,de Modification pour une Personne Morale. Formulaire de Demande d’Immatriculation (Succursale). Dessins et Modèles Industriels. Dessins et Modeles Industriels. Télécharger tous ...

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Brevet d’Invention « ODPIC

http://www.odpic.info/services/brevet-dinvention

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention? Le brevet est un titre de Propriété Industrielle conférant un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème technique. Qu’est-ce qu’un Certificat d’addition? A quoi le brevet sert-il? Pour un produit, de fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre ou importer à ces fins ce produit. Qu’est-ce qui est brevetable? Une i...

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Marque « ODPIC

http://www.odpic.info/marque

Qu’est ce qu’une marque? La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent constituer une marque :. Les dénominations sous toutes les formes telles que: mots, assemblage de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, slogans, sigles;. Les signes figuratifs tels que: dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse;. En effectuant un dé...

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AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI EN CHINE

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Presidence de la Republique. Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications. Ministère de l’Economie et des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation. Ministère du Commerce et de l’industrie. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements de Djibouti. Chambre de Commerce de Djibouti. Primature de la République de Djibouti. Ministère de la Femme. Ministère de la Santé. Ministère de la Communication et de la Culture.

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FAQ « ODPIC

http://www.odpic.info/faq

Qui doit être immatricules? Quant est-ce qu’il faut s’immatriculer au RCC? Quelle est la procédure d’immatriculation? Comment obtenir le certificat négatif? Comment enregistrer un dessin ou modèle industriel? Qui doit être immatricules? Il est obligatoire de s’immatriculer au Registre du Commerce pour :. Une personne, physique ou morale, exerçant une activité commerciale;. Les succursales exerçant une activité commerciale;. Quant est-ce qu’il faut s’immatriculer au RCC? Publication : l’ODPIC effectue l’a...

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Tarification « ODPIC

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Voici les Tarifications de l’ODPIC pour nos futur clients. Tarifs pour s'inscrire au Registre Nationales de Dessins et Modèles Insdustriels. Tarifs pour s'inscrire au Registres Nationales des Marques. Tarifs pour s'inscrire au Registre du Commerce. Formulaire de Tarification du Registre National de Dessins et de Marques. Pour toute autre information ou précision n’hésitez pas à nous écrire en remplissant le formulaire ci-dessous. Télécharger tous les documents nécéssaires à la procédure d'enregistrement.