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Cass. Com., 13 mars 2012 (pourvoi n° 11-15.438) - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Cass Com., 13 mars 2012 (pourvoi n° 11-15.438). Matière : procédures collectives. Mots-clés : liquidation judiciaire - déclaration d’insaisissabilité - droit d’agir et qualité pour agir en inopposabilité de la déclaration. Commentaire : encore un arrêt sur la déclaration d’insaisissabilité! 2010 Praxis Avocats Groupés.
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Droit du travail - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Nos clients, conscients du risque social, nous sous traite principalement le droit disciplinaire. Souvent mal géré en interne par manque de temps, de compétence, de simples manquements peuvent dégénérer en pénibles contentieux :. Bull; plus de 170 000 affaires au fond et 45 000 référés sont jugés chaque année. Un litige prudhomal coûte environ 20 000 €.
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Cass. 1ère Civ., 2 février 2012 (pourvoi n° 10-18.853) - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Cass 1ère Civ., 2 février 2012 (pourvoi n° 10-18.853). Matière : procédure civile. Mots-clés : expertise non contradictoire - discussion contradictoire postérieure du rapport dexpertise - violation du principe de la contradiction - oui. Jusque-là, la jurisprudence avait souvent admis qu’un manquement au principe du contradictoire dans le déroulement d&...
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Droit des Sociétés et droit des Affaires à Angers, Cholet - Praxis Avocats d'affaires - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Droit des sociétés. En raison des incitations fiscales et juridiques des pouvoirs publics en vue d’encourager la transmission des entreprises, notamment par la baisse de la fiscalité et l’allégement des formalités, on observe une multiplication des créations de sociétés. Praxis – Société d’avocats vous conseil et vous assiste. Diagnostic - audit - négociations. Selon lart...
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Notre équipe - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Dess Droit des Entreprises. Chargé denseignement à la faculté de droit dAngers sur les aspects juridiques et fiscaux de la transmission dentreprise. En charge du droit des sociétés et du droit du travail, en conseil et contentieux. Membre de lassociation Droit and Commerce. En charge du contentieux toutes juridictions. Master 2 Professionnel, droit et justice.
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Cass. Com., 18 octobre 2011 (pourvoi n° 10-21.800) - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Cass Com., 18 octobre 2011 (pourvoi n° 10-21.800). Matière : droit des sociétés. Mots-clés : parts sociales – cession – opposabilité à la société – formalités de l’article 1690 C.civ. – équivalent. 2010 Praxis Avocats Groupés.
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Droit fiscal - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Praxis-Avocats intervient dans les différents domaines de la fiscalité des entreprise. En cas de litige, Praxis-Avocats vous accompagne dans les négociations et contentieux avec l’administration fiscale, vous représente et vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Bull; Contentieux fiscal. Bull; Opérations LBO, OBO, capital investissement.
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Cass. Soc., 3 novembre 2011 (deux arrêts, pourvoi n° 10-30.033 et n° 10-14.702) - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Cass Soc., 3 novembre 2011 (deux arrêts, pourvoi n° 10-30.033 et n° 10-14.702). Matière : droit du travail. Mots-clés : horaires de travail - modification - conditions. 2010 Praxis Avocats Groupés.
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Abus de droits et opérations d'apport-cession - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Abus de droit et opérations dapport-cession. Droit fiscal n° 41, 14 Octobre 2010, act. 387. CE, 8e et 3e ss-sect., 8 oct. 2010, n° 313139, min. c/ M. et Mme Bauchart. CE, 8e et 3e ss-sect., 8 oct. 2010, n° 301934, M. Bazire. CE, 8e et 3e ss-sect., 8 oct. 2010, n° 321361, min. c/ Cts Four. 2010 Praxis Avocats Groupés.
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Réforme prescription civile - Praxis Avocats, Droit des Affaires | Angers
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Droit des affaires, Conseil et contentieux. 12 rue de Bourgogne. Tél : 01 44 61 96 96. 152 av. du Général Patton. Tél : 02 41 422 111. Prescription : Réforme de la prescription civile par la Loi du 17 juin 2008. Cass 3ème Civ., 8 septembre 2010. Pourvoi n° 09-67.434). Précédent jurisprudentiel :. Cass 3ème Civ., 26 avr. 2006 (pourvois n° 05-13.254 et n° 05-16.041). 2010 Praxis Avocats Groupés.
